Conditions Générales de Vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Le site maisonmuse.fr est édité par l'entreprise individuelle Maison Muse, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de BORDEAUX sous le numéro 843 223 462 , dont le siège social est situé au 22 rue du Général de Gaulle 33290 Ludon-Médoc.
Sont considérés comme Utilisateurs toute personne naviguant sur le site, parcourant sont contenu, que celle-ci soit acheteur ou non.
La connexion, l'utilisation et l'accès à ce site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'Utilisateur de toutes les dispositions des Mentions Légales présentes.
Conditions Générales de Vente et d'Utilisation
Les dispositions qui suivent, établissent les conditions générales de vente des produits proposés par l'entreprise Maison Muse, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BORDEAUX sous le numéro843 223 462 , sur le site maisonmuse.fr et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR26843223462.
ACCEPTATION DES CONDITIONS
Les conditions générales présentes sont consultables à tout moment par le client. Elles régissent les relations contractuelles entre l'entreprise individuelle Maison Muse et l'acheteur. L'entreprise individuelle Maison Muse se réserve le droit de modifier dans le temps ces conditions.
Les conditions applicables à toute commande sont celles en vigueur au moment du passage de la commande. En validant sa commande, l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente présentes et les avoir acceptées dans leur intégralité et sans réserve.
Tout manquement, de la part du vendeur, à l'une de ses obligations évoquées dans les conditions générales de vente présentes, ne pourra en aucun cas être interprété, par l'acheteur, comme une renonciation aux conditions générales de vente. L'acheteur, préalablement à la commande du produit, déclare que l'acquisition dudit produit est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa pièce.
En tant que consommateur, l'acheteur dispose donc de droits spécifiques, qui serait remis en cause dans l'hypothèse où les produits acquis dans le cadre de la boutique électronique auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle. Toute prestation accomplie par l'entreprise individuelle Maison Muse via le site www.maisonmuse.fr implique également l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
LES PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont identifiés par une ou plusieurs photos, ainsi qu'un texte descriptif. La plus grande attention est apportée à la mise en ligne d'informations précises à leur sujet. La responsabilité de l'entreprise individuelle Maison Muse ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Les photographies se veulent le plus fidèles possibles mais ne peuvent constituer une valeur contractuelle quelconque. Tous les textes et images présentés sur le site www.maisonmuse.fr sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
L'entreprise Maison Muse ne s'engage à honorer les commandes individuelles reçues que dans la limite des disponibilités des produits sur son propre stock ou dans la limite des disponibilités sur les stocks de ses fournisseurs. Un défaut de disponibilité du produit, l'entreprise individuelle Maison Muse s'engage à en informer l'acheteur, dans les meilleurs délais, par courrier électronique. Le client confirmera en retour par e-mail, son choix, soit d'attendre la disponibilité du produit soit d'annuler la commande.
Aucune pénalité ne sera appliquée pour une telle annulation. Aucune indemnité d'annulation, en dehors du remboursement intégral des sommes versées, ne pourra également être demandée par le Client. L' entreprise Maison Muse ne saurait être tenue pour responsable individuelle de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du Produit.
PRIX DES PRODUITS
Les prix, librement fixés parl'entreprise Maison Muse , sont exprimées en Euros toutes taxes individuelles comprises et n'incluent pas les frais de port. Les frais de livraison sont facturés en supplément. Ils sont clairement indiqués au moment de la passation de commande. L' entreprise Maison Muse se réserve le droit individuel de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Conformément à la loi relative à la consommation du 17 mars 2014, le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours pour retourner les produits sans avoir à justifier du motif, conformément aux dispositions des articles L 121-16 et suivants du code de la consommation.
Si vous souhaitez effectuer un échange de voiture la taille ou le modèle ne vous convient pas :
- utiliser le formulaire de contact
- préciser le numéro de commande
- préciser le motif de l'échange
- modèle et taille de l'article retourné
- modèle et taille de l'article souhaité
- s'il ya une modification des coordonnées d'expédition
Si vous souhaitez effectuer un retour avec remboursement :
- utiliser le formulaire de contact
- préciser le numéro de commande
- préciser le motif du retour
- s'il ya une modification des coordonnées d'expédition
Les frais de retour sont à la charge du client. En cas d'échange, Maison Muse prendra en charge les frais de réexpédition du produit.
Les articles retournés doivent être neufs, non utilisés, non lavés, avec leur étiquette d'origine et dans leur emballage d'origine parfaitement intact,pour permettre leur commercialisation ultérieure .
Les échanges ne peuvent pas être effectués sur des produits en fin de série.
Passé le délai de 14 jours, tout article livré sera considéré comme accepté par le client et ne pourra faire l'objet d'un retour.
TRAITEMENT DE COMMANDE ET DÉLAIS DE LIVRAISON
Les commandes sont traitées sous UN à TROIS jours ouvrés, sauf indication contraire sur le site www.maisonmuse.fr lors de la commande (ex : précommande).
Toutes nos livraisons sont assurées par Mondial Relay. Le délai d'acheminement en France métropolitaine est habituellement de deux à trois jours ouvrés. L'acheteur recevra par e-mail un numéro de suivi lui permettant de suivre l'acheminement de sa commande et pourra également suivre l'état d'avancement de la livraison sur sa page « Mon Compte ».
*Cependant les délais pourront être rallongés de trois à cinq jours pour les commandes de vêtements lors du lancement de nouvelles collections.
En cas de retard de livraison de plus de trois jours, si vous recevez un numéro de suivi, nous vous conseillons de contacter Mondial Relay pour vous assurer que votre colis n'est pas en instance ; puis le cas échéant, de nous signaler ce retard par email à l'adresse maisonmuse.conceptstore@gmail.com . Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Il est de la responsabilité de l'acheteur de vérifier que l'adresse mentionnée est correcte et valable. En cas d'erreur dans la mention de l'adresse de livraison par le client, l'entreprise individuelle Maison Muse ne pourra être tenue pour responsable des retards ou de la non-livraison des produits commandés. Dans ce cas, les frais engagés pour la réexpédition des produits seront imputés au client. Toute anomalie concernant la livraison devra impérativement être signalée par mail à l'entreprise individuelle Maison Muse dans un délai de 48 heures à compter de la livraison. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et l'entreprise dégagée de toute responsabilité.
*Livraison offerte à partir de 100 € d'achats pour la France uniquement.
LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, l'acheteur s'engage à s'adresser en priorité à l'entreprise individuelle Maison Muse via le site www.maisonmuse.fr afin de trouver une solution amiable. Si aucune solution amiable n'est trouvée, tout litige entre le vendeur et l'acheteur sera soumis au tribunal compétent.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes et images présentés sur le site www.maisonmuse.fr sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
